SITUATION ACTUELLE

Évolution de l’enjeu

Depuis de nombreuses années : Sous-financement opérationnel et structurel chronique
Décembre 2019 : 1ère vague (4,7%) des restrictions budgétaires annoncées par le Gouvernement de l’Alberta. Mars 2020 : 2e vague (8,6%) des restrictions budgétaires et interdiction d’utiliser les fonds de réserve, menaçant 44% des cours offerts au Campus Saint-Jean.
Mai 2020 : Lancement de la campagne Sauvons Saint-Jean.
Juin 2020 : Confirmation que le plan mitoyen soumis par le Campus Saint-Jean (19% des cours coupés) est accepté par l’Université de l’Alberta, mais 1M$ doit toujours être trouvé d’ici le 31 mars 2021.
Juillet 2020 : Annonce de $98 millions de dollars pour des projets d’infrastructure postsecondaires dans le cadre du Alberta’s Recovery Plan, mais aucun investissement pour le Campus Saint-Jean.
Juillet 2020 : Lancement de l’initiative de restructuration de l’Université de l’Alberta, U of A For Tomorrow. Propositions de déménager le Campus Saint-Jean au Campus Nord et de disparition du Campus Saint-Jean.
17 Août 2020 : Recours judiciaire entamé par l’ACFA contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta.
Septembre-Novembre 2020 : Consultations de l’initiative de restructuration de l’Université de l’Alberta, U of A For Tomorrow.
8 Décembre 2020 : Le Campus Saint-Jean conserve son autonomie dans le scénario de restructuration sélectionné par l’Université de l’Alberta. Départs de professeurs du Campus Saint-Jean.

Sous-financement opérationnel et structurel chronique

Le Campus Saint-Jean (CSJ) fait face à un sous-financement opérationnel et structurel chronique depuis des années.

Pour ce qui est du sous-financement opérationnel, le CSJ ne reçoit des subventions provinciales que pour 70 % de ses étudiants à temps plein. En fait, le CSJ ne reçoit des fonds du Campus Alberta Grant que pour le quota établi de 528 étudiants FLE, alors qu’il en accueille 750 annuellement. De plus, le financement fédéral reçu par le CSJ en vertu du Programme des langues officielles en enseignement (PLOÉ) n’a pas changé depuis au moins 2009. Ainsi, en dollars réels, ce financement a progressivement réduit.

Il y a donc un important manque à gagner pour répondre à la demande pour ses programmes et à la croissance de la population étudiante sans précédent (40% depuis 2014), et ce même si les moyennes d’admission ont été augmentées à deux reprises.

Quant au sous-financement structurel, la plus récente construction au CSJ fêtera bientôt ses 20 ans. Le CSJ a des besoins criants de rénovations pour maintenir ses infrastructures. Cependant, le gouvernement de l’Alberta a refusé à répétition de répondre aux besoins en infrastructure du CSJ et n’a fourni aucune contribution provinciale équivalente aux fonds fédéraux offerts pour des projets d’infrastructures au CSJ depuis de nombreuses années.

Deux annonces de réductions budgétaires provinciales

À la situation financière extrêmement précaire et préexistante du Campus Saint-Jean (CSJ) s’est ajoutée l’annonce de nouvelles réductions budgétaires par le gouvernement de l’Alberta en 2019. Les subventions opérationnelles des établissements postsecondaires se sont vues réduites de 4,7% en décembre 2019, et à cela s’est ajoutée une nouvelle réduction de 8,6 % pour l’année 2020-2021, pour un total de 13,3%. Le gouvernement de l’Alberta a également interdit aux établissements postsecondaires d’avoir recours à leurs fonds de réserve, privant le CSJ de la possibilité d’éponger lui-même son manque à gagner de 1,5 million de dollars pour l’année 2020-2021.

L’ACFA apprenait au printemps 2020 que le déficit de 1,5 million de dollars du CSJ représentait le coût de 44 % des cours que le CSJ planifiait offrir en 2020-2021 (180 sur 409 cours).
Des compressions budgétaires aussi drastiques auraient des impacts importants sur les étudiants et la communauté en général, notamment :

• Des programmes pourraient être entièrement supprimés ;
• La taille des classes pourrait augmenter ;
• Les choix de cours et de programmes deviendraient de plus en plus limités ;
• Les étudiants prendraient plus de temps pour terminer leur programme ;
• Les étudiants pourraient avoir à suivre plus de cours en anglais au campus principal de l’Université de l’Alberta pour terminer leur diplôme.

« Sauvons Saint-Jean »: Mobilisation de la communauté

Le 13 mai 2020, l’ACFA, en collaboration avec Francophonie jeunesse de l’Alberta et Canadian Parents for French, a lancé un appel à la communauté pour qu’elle se mobilise pour sauver le Campus Saint-Jean, le seul établissement postsecondaire français en Alberta. Les Albertains étaient invités à (1) écrire au premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, et au ministre de l’Enseignement postsecondaire, Demetrios Nicolaides, à (2) passer le mot sur les médias sociaux et à (3) assister à une rencontre citoyenne virtuelle en anglais ou en français pour faire le point sur la situation actuelle du CSJ et recueillir des souhaits de la communauté.

Un plan mitoyen approuvé mais toujours 1M$ à trouver

En avril 2020, le Campus Saint-Jean (CSJ) a soumis un plan et un budget équilibré à l’Université de l’Alberta. Initialement, pour atteindre un budget équilibré, le CSJ parlait de couper 180 cours sur une possibilité de 409, ce qui impliquait de couper de programmes. Le CSJ a proposé un plan mitoyen qui permettait à tous les programmes d’être maintenus. Toutefois, ce plan impliquait de couper 77 cours de sa programmation normale et nécessitait de trouver un million de dollars pour équilibrer son budget d’ici le mois de mars 2021. L’ACFA a eu la confirmation que cette proposition allait de l’avant pour septembre 2020.

Pour l’ACFA, cette proposition allait tout de même à l’encontre des directives du ministre de l’Enseignement postsecondaire qui a indiqué que les mesures budgétaires devaient se limiter aux aspects administratifs des établissements postsecondaires et ne devaient pas affecter les étudiants. Elle allait aussi à l’encontre de l’entente de 1976 dans laquelle la province et l’Université se sont engagées à opérer, maintenir, améliorer et développer le CSJ.

Lors de rencontres avec l’Université de l’Alberta, l’ACFA a cherché à comprendre d’où proviendrait le million de dollars manquant dans le budget du CSJ, ce qui n’est toujours pas clair. D’abord, le CSJ ne pourra pas utiliser ses fonds de réserve. L’ACFA a également demandé des clarifications sur l’attribution du Campus Alberta Grant, étant donné que la portion de cette subvention provinciale reçue par le CSJ ne correspond pas au nombre d’étudiants à temps plein actuels (FLE). Malgré les explications reçues, rien ne laisse présager qu’il y aura un rajustement du financement provincial alloué au CSJ. De ce que l’ACFA comprend, l’Université offrira une flexibilité financière au CSJ en cours d’année, grâce à sa liquidité interne, mais l’Université s’attend à ce que le gouvernement fédéral comble ce manque à gagner d’ici le 31 mars 2021.

Des investissements en infrastructure, mais rien pour le Campus Saint-Jean

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé à l’été 2020 un investissement de 98 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure de plusieurs établissements postsecondaires de la province dans le cadre de son projet de relance économique (Alberta’s Recovery Plan). Or, aucun financement n’a été accordé au Campus Saint-Jean (CSJ), et ce malgré que le gouvernement fédéral se soit engagé à financer la moitié d’un projet d’infrastructure de 8 millions de dollars, si la province en investit autant.

La mise à l’écart du CSJ de l’annonce d’investissements est venue s’ajouter à une longue série de refus du gouvernement de l’Alberta de financer de nouvelles infrastructures au CSJ au fil des ans. L’Université de l’Alberta a mené une étude en 2015 qui a soulevé le besoin de mettre à jour les laboratoires de science au CSJ. Ces laboratoires dataient des années 1950 et nécessitaient des rénovations d’environ 19 millions de dollars. Bien que le projet ait été de l’avant, il a dû être revu à la baisse pour une rénovation de 3,1 millions de dollars puisque l’Université de l’Alberta n’a pas été en mesure d’obtenir les fonds nécessaires du gouvernement de l’Alberta. Ces rénovations sont bien loin du projet de Pavillon des Sciences proposé en 2007-2008 au coût d’environ 40 millions de dollars et qui a été délaissé en raison de l’incapacité de sécuriser un financement du gouvernement de l’Alberta.

Avant ces rénovations des laboratoires, la dernière mise à jour des installations du CSJ remontait à près de 20 ans avec la rénovation de l’ancienne résidence, mais aussi la construction de nouvelles résidences, d’un espace culturel et communautaire et de bureaux. À ce jour, il y a entre autres des besoins urgents d’améliorer le système électrique de l’établissement.

U of A for Tomorrow : des propositions surprenantes

Lors de rencontres entre l’ACFA et l’Université de l’Alberta, le nouveau président de l’Université, Bill Flanagan, a discuté de l’importante restructuration à venir à l’Université. Ce dernier a aussi émis l’idée de déménager le Campus Saint-Jean au Campus principal en raison des coûts d’entretien des installations existantes. L’ACFA comprend que l’initiative U of A for Tomorrow vise, entre autres, à réduire les coûts opérationnels de l’établissement en réduisant le nombre de facultés et en réduisant la superficie sur laquelle opère l’Université. Bill Flanagan a alors invité l’ACFA à prendre part au processus de consultation de l’initiative. L’ACFA avait promis de répondre à cette invitation en soumettant un mémorandum, ce qu’elle a fait le 29 juillet 2020.

Dans ce mémorandum, l’ACFA a partagé une proposition pour un Campus Saint-Jean (CSJ) renouvelé au sein de l’initiative, tout en rappelant le rôle fondamental de cet établissement à la vitalité de la francophonie albertaine et les obligations de l’Université dans le cadre de l’entente de 1976. L’ACFA a aussi partagé son inquiétude concernant la référence lors des assemblées publiques à des exemples d’universités ne comptant que cinq facultés.

Pour l’ACFA, l’intégration du CSJ au Campus principal entraverait sérieusement la capacité de créer une expérience immersive en français pour les étudiants. De plus, l’entente de 1976 est claire à deux niveaux : premièrement, la Province et l’Université ont reconnu que le programme doit être maintenu dans des installations séparées du Campus principal de l’Université de l’Alberta afin qu’il soit exploité dans l’atmosphère francophone nécessaire à son succès ; deuxièmement, la Province s’est engagée à fournir les fonds nécessaires pour que l’Université puisse continuer d’opérer, maintenir, améliorer et développer les programmes, mais aussi les bâtiments, l’équipement et les fournitures du CSJ sur le site actuel.

L’ACFA a alors proposé de travailler avec l’Université de l’Alberta et le gouvernement de l’Alberta, en consultation avec la communauté francophone de l’Alberta, pour développer un modèle fédéré de gouvernance pour le CSJ. Un modèle fédéré offrirait entre autres une plus grande autonomie au niveau administratif et académique et permettrait au CSJ de poursuivre son mandat d’offrir une éducation postsecondaire de qualité en français dans un milieu francophone immersif, tout en maintenant des liens mutuellement avantageux et une stabilité pour les étudiants et le personnel.

Cependant, le 30 juillet 2020, c’est avec consternation que l’ACFA a appris par Radio-Canada que six des neuf scénarios de restructuration envisagés par l’Université de l’Alberta à ce moment proposaient la disparition du CSJ.

Recours judiciaire contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta

C’est dans le cadre d’une conférence de presse le 17 août 2020 que l’ACFA a annoncé qu’elle entamait un recours judiciaire contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta concernant le financement accordé au Campus Saint-Jean (CSJ).

Le recours judiciaire est basé sur trois arguments principaux présentés dans la déclaration déposée à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta :

  • Violation de l’Entente de 1976 : L’Entente de 1976 reconnait l’importance du CSJ pour répondre à la demande fulgurante d’enseignants d’expression française et d’une main-d’œuvre bilingue dans l’Ouest canadien (préambule, art. 3.1). Elle prévoit l’obligation de l’Université de l’Alberta de déployer les meilleurs efforts pour opérer, maintenir, améliorer et développer le CSJ (art. 3.2). Elle impose aussi des obligations au gouvernement de l’Alberta à l’égard au financement du CSJ, incluant l’obligation de fournir les fonds nécessaires à l’Université pour opérer, maintenir, améliorer et développer le CSJ (art. 3.6), et l’obligation de ne pas réduire ses subventions lorsqu’il reçoit des fonds fédéraux en éducation francophone à l’intention du CSJ (art. 3.7).
  • Violation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés: L’accès à l’enseignement postsecondaire en français en Alberta est nécessaire pour former les enseignants et le personnel francophones des conseils scolaires de langue française en situation minoritaire de la province (et remédier à la pénurie de ces professionnels) et, par conséquent, pour mettre en œuvre l’article 23 de la Charte. L’Université et la Province de l’Alberta ont donc une obligation de fournir le financement adéquat pour former les professionnels nécessaires à la mise en œuvre de la Charte en Alberta.
  • Violation du principe constitutionnel de protection des droits des minorités : En exerçant leur pouvoir discrétionnaire d’allouer des fonds au CSJ, le gouvernement de l’Alberta et l’Université ont omis de fournir un financement suffisant au CSJ d’une manière conforme au principe constitutionnel sous-jacent de la protection des droits des minorités.

Plusieurs intervenants d’organismes communautaires dont la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Canadian Parents for French, le Quartier francophone d’Edmonton, Francophonie jeunesse de l’Alberta et l’Association des universitaires de la Faculté Saint-Jean, ont pris part à la conférence de presse afin de réitérer l’unicité, le rôle et l’importance du CSJ. L’ACFA a également profité de l’occasion afin de lancer une collecte de dons pour appuyer ces démarches juridiques.

U of A for Tomorrow: le statut du Campus Saint-Jean incertain

Le 21 septembre 2020, le Groupe de travail sur la restructuration académique (ARWG) de l’Université de l’Alberta a publié un rapport intérimaire présentant trois scénarios. Des rencontres citoyennes, organisées par l’Université de l’Alberta pour discuter des trois scénarios, s’en sont ensuivies.

L’ACFA a fait parvenir au président de l’Université de l’Alberta, Bill Flanagan, et la présidente du Conseil des gouverneurs de l’Université, Kate Chisholm, une lettre pour partager sa position sur les trois scénarios recommandés et pour tenter d’obtenir des clarifications quant au statut du Campus Saint-Jean (CSJ) au sein des scénarios.

Entre autres, l’ACFA y note que le rapport intérimaire ne précise pas si l’Université envisage toujours de déménager les installations du CSJ sur le campus principal pour réaliser des économies. L’ACFA a aussi partagé sa déception puisqu’aucun scénario n’avait été pris en compte un modèle de gouvernance fédérée et a réitéré sa proposition quant à un modèle fédéré.

Suivant les consultations, le 13 novembre 2020, le ARWG a révisé ses recommandations et a présenté trois nouveaux modèles de gouvernance. Le CSJ conserve son autonomie dans tous les modèles, mais les recommandations proposent tout de même d’explorer la possibilité d’avoir des services partagés ou centralisés. Également, les recommandations n’envisagent toujours pas un modèle fédéré pour le CSJ et sont muettes sur l’emplacement du CSJ.

Le Campus Saint-Jean demeure autonome, mais des défis persistent

Le 11 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs de l’Université de l’Alberta a approuvé un modèle de gouvernance qui regroupe ses facultés sous trois collèges. Le Campus Saint-Jean (CSJ) demeure une faculté autonome et est exclu de cette structure collégiale, ce qui lui permet de conserver son autonomie. Bien que cette décision permette de préserver les acquis de la francophonie albertaine, le CSJ fait toujours face à des défis qui menacent ses programmes et son existence.

Même si le CSJ aura autorité sur ses programmes, il demeure incertain si cela va aussi inclure les études supérieures et la recherche. De plus, l’ACFA n’a toujours pas reçu de clarification quant à savoir si l’emplacement du CSJ sera maintenu sur son site actuel, ce qui est prévu dans l’Entente de 1976. Par ailleurs, le CSJ subit toujours un sous-financement opérationnel et structurel chronique. À cela s’ajoute le départ de plusieurs professeurs en raison des restrictions budgétaires du gouvernement de l’Alberta dans l’éducation postsecondaire et de l’incertitude quant à l’avenir de l’établissement.

Les personnes qui se sentent interpellés par la situation critique dans laquelle se trouve le Campus Saint-Jean et qui désirent appuyer les démarches juridiques en cours sont invités à faire un don. Un reçu pour fin d’impôt sera émis pour tout don de 20$ et plus.

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Un gabarit de lettre, en français ou en anglais, est proposé et permet d’insérer un paragraphe afin de partager son expérience personnelle en lien avec le Campus Saint-Jean et/ou témoigner de l’importance que revêt cette institution.

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